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L’évaluation des incidences Natura 2000
le B-A ba sur l’évaluation des incidences Natura 2000
Depuis la parution d’un décret en avril 2010, Les projets, plans, programmes ou manifestations susceptibles d’affecter de façon notable les habitats naturels et les espèces présents sur un site Natura 2000 doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences.
L’évaluation des incidences Natura 2000 des manifestations sportives
Aujourd’hui, certaines manifestations sportives (sports de nature, sports motorisés, sports nautiques...) sont désormais soumises à évaluation des incidences au titre de Natura 2000.
